Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles
L'association AIRES-GE attache une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses adhérents, bénévoles et correspondants associatifs. La présente politique détaille les principes régissant la collecte, l'utilisation et la conservation de vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association AIRES-GE (A.I.R.E.S. - G.E.), dont le siège social est situé au 24 Avenue de la Croix du Capitaine, 34070 Montpellier, France. Le délégué à la protection des données (DPO interne) peut être contacté par voie électronique à l'adresse officielle : devidnabaf@gmail.com.
2. Données Collectées & Finalités Légitimes
AIRES-GE s'astreint au principe de minimisation des données : seules sont collectées les informations strictement nécessaires aux finalités statutaires de l'association. Ces finalités se limitent à :
- Gestion des adhésions et du registre des membres : Recueil du nom, prénom, courriel, téléphone et adresse postale pour la convocation légale aux Assemblées Générales et l'émission des reçus d'adhésion.
- Coordination des chantiers et régies de terrain : Traitement des coordonnées des bénévoles pour l'attribution des équipements de protection individuelle et l'enregistrement sur les registres de sécurité ERP exigés par les commissions préfectorales.
- Traitement des demandes transmises via le formulaire de contact : Réponse circonstanciée aux demandes de diagnostics techniques, d'ateliers pratiques ou de partenariats.
3. Durée de Conservation & Sécurisation des Données
| Type de Donnée | Finalité du Traitement | Durée Maximale de Conservation |
|---|---|---|
| Données des Adhérents & Membres | Registre légal d'association Loi 1901 | Pendant la durée d'adhésion + 3 ans d'archivage légal |
| Messages du Formulaire de Contact | Suivi des échanges techniques | 12 mois à compter de la clôture de la demande |
| Comptabilité & Justificatifs de Cotisations | Obligations fiscales et comptables | 10 ans (Délai légal de prescription comptable) |
| Registres de Sécurité ERP (Chantiers) | Contrôles réglementaires préfectoraux | 5 ans conformément aux arrêtés ministériels |
4. Vos Droits Informatique & Libertés
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez obtenir confirmation que vos données sont traitées et en exiger la modification si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables et registres ERP).
- Droit d'opposition et de limitation : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à devidnabaf@gmail.com ou par courrier postal à notre siège à Montpellier. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).